De nombreux contribuables reçoivent cet automne des avis erronés de taxe d'habitation. Selon les syndicats de Bercy, le problème découle de la mise en place laborieuse de la nouvelle déclaration des biens immobiliers.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Le phénomène n'est pas isolé : les avis erronés de taxe d'habitation pullulent dans les boites aux lettres de France en cet automne 2023. Début novembre, la direction générale des Finances publiques avait reconnu la possibilité "d'erreurs", appelant les contribuables concernés à se manifester.
Deux semaines plus tard, l'ampleur du couac des avis indus se précise, selon des chiffres rapportés par le syndicat Solidaires Finances Publiques, cité par Les Echos .
Dans un communiqué, le syndicat indique que le nombre d'avis de taxe d'habitation secondaire a grimpé de près de 70% par rapport à l'an dernier. "Il est à craindre qu'une grande part de cette augmentation soit artificielle", note Solidaires Finances Publiques. La DGFip conteste ces chiffres qu'elle juge "absolument faux", indiquant au Parisien une hausse de 3%, soit quelque 160.000 avis supplémentaires.
Cause de ces couacs : la nouvelle déclaration immobilière, dont la date-limite a été repoussée à trois reprises au cours de l'été.
Le service "Gérer mes biens immobiliers" (GMBI), déployé pour identifier les résidences secondaires et vacantes encore assujetties à la taxe d'habitation, a causé son lot de problèmes, tandis que près d'un propriétaire sur cinq n'a rien déclaré au terme de la campagne.
Le fisc et ses "procédés industriels"
Un pan du problème concerne plus précisément les enfants, dont certains ont reçu des avis de taxe d'habitation à leur nom. La plateforme GMBI invitait à déclarer les occupants du logement au 1er janvier 2023, sans qu'il soit nécessaire de déclarer les enfants. Dans le cas contraire, ces derniers pouvaient dès lors être soumis à l'impôt.
"Il arrive, si un propriétaire a déclaré l’ensemble des membres d’une famille sur la déclaration des occupants des locaux d’habitation, que le système d’information émette l’avis au nom d’un enfant, par erreur", a reconnu le fisc auprès de BFMTV .
"Nos services ont pu identifier tous les avis envoyés à des enfants mineurs, ils vont être automatiquement dégrévés . Les contribuables n’ont donc rien à faire, ils vont être contactés par nos services", a encore assuré le fisc, dans les colonnes du Parisien . "Nous sommes sur des processus industriels, 39 millions de foyers fiscaux, 24 millions de propriétaires, 4 millions d’avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires émis chaque année et ce type d’erreur peut se rencontrer, relativise encore l'administration fiscale.
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